Droit Français

Die im Sommersemester 2019 angebotenen Kurse entnehmen Sie bitte dem VK online.

Le cours donne une introduction au droit français. Il traite les fondements historiques et philosophiques, les sources de droit, les personnes physiques et morales, les règles du procès et l’organisation judiciaire.

Le cours de droit constitutionnel et de droit administratif français offre une double approche du droit public français.

La première partie du cours aborde les notions fondamentales en droit constitutionnel (par ex: le pouvoir constituant,  la constitution, la séparation des pouvoirs..) Ces notions sont éclairées par l'histoire constitutionnelle française, marquée depuis la Révolution française par un recherche constante du meilleur régime constitutionnel et politique, la quête du système le plus équilibré. Cette approche permet ensuite d'expliquer le régime constitutionnel en vigueur en France depuis 1958 et la pratique en cours des institutions.

La deuxième partie du cours se concentre sur le droit administratif, dont les particularités sont nombreuses. Ce droit est expliqué par ses caractéristiques les plus marquées: son autonomie, la dualité de juridictions (judiciaires, administratives), et la forme unitaire de l'Etat et ses conséquences sur son organisation.

Le cours de méthodologie juridique française a pour objectif d'initier les étudiants aux exercices qui leur sont traditionnellement confiés lors des études de droit en France : dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique, etc. Des exercices pratiques seront donc proposés tout au long du cours. Par ailleurs, les étudiants seront initiés à l'utilisation du Code civil, ainsi qu'au maniement des bases de données juridiques françaises.

Le cours traite dans la première partie les actes juridiques, la formation du contrat, la nullité, les effets du contrat. La deuxième partie contient la responsabilité délictuelle et le fait juridique.

Le cours de droit du travail a lieu pendant le semestre d’été sous la forme d’un séminaire de 5 jours, soit un total de 20 heures de cours sur la semaine. Il s’adresse aussi bien à des étudiants ayant déjà étudié le droit du travail allemand qu’à des étudiants n’ayant aucune connaissance du droit du travail.

Le but est de présenter les principales sources du droit du travail en France et sur le plan international. A ce titre, il convient de distinguer les sources habituelles des normes et leur hiérarchie, mais aussi de découvrir les sources spécifiques liées à la matière.

En particulier, le contrat de travail est la source fondamentale dans le cadre de la relation de travail, mais aussi le cadre d’application du Code du travail. Néanmoins, lors de la conclusion, comme lors de l’exécution et de la rupture du contrat de travail, il existe un grand nombre d’exceptions au droit des contrats du fait du déséquilibre existant entre les deux parties : employeur et salarié.

Le cours présente donc les différentes formes de contrats de travail et les conditions de leur conclusion et de leur rupture, les règles en matière de durée du travail et les différentes procédures de licenciement ou de rupture amiable du contrat.

Par ailleurs, le cours aborde la description des institutions représentatives du personnel et du fonctionnement des syndicats en France. Les acteurs et le rôle de chaque institution font donc l’objet d’une présentation détaillée.